Arrêté Royal
publié le 08 mai 1998
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Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de l'article 19,

source
ministere de l'interieur
numac
1998000298
pub.
08/05/1998
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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