Arrêté Royal
publié le 06 mai 1998
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Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Josephus Paepen, commissaire de police à Retie, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une période d'un mois, entrant en vigueur au plus tard le 1er septe (

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ministere de l'interieur
numac
1998000300
pub.
06/05/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998022271 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, § 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011159 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice de papier et carton type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998021178 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses fermer, M. Josephus Paepen, commissaire de police à Retie, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une période d'un mois, entrant en vigueur au plus tard le 1er septembre 1998.

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