Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 1998, la démission offerte par M. Delhovren, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Mons , est acceptée à la date du 1er mai 1998. (...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000336

pub.: 28/05/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 1998, la démission offerte par M. Delhovren, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Mons (arrondissement de Mons), est acceptée à la date du 1er mai 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 1998, la démission offerte par M. Delhovren, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Mons , est acceptée à la date du 1er mai 1998. (...) (...)

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