Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 1998, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000363

pub.: 09/06/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 1998, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er juin 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 1998, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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