Arrêté Royal
publié le 08 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er ao(...) (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000480
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08/08/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvr type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998012544 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunérat type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds fermer, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er août 1998.

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