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Arrêté Royal
publié le 08 août 1998

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er ao(...) (...)

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ministere de l'interieur
numac
1998000480
pub.
08/08/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 5 juillet 1998, la démission offerte par M. Franck, André, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement de Gand) est acceptée à la date du 1er août 1998.

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