MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique, Mme Christine Van Espen, membre suppléant, est nommée membre effectif de la section française de la Commission permanente de Contrôle linguistique, en remplacement de M. Jacques Bertouille, décédé, dont elle achèvera le mandat.

Le même arrêté nomme M. Christophe Verbist en qualité de membre suppléant de la section française de la même Commission.