MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 1998-1999 et 1999-2000, un mandat d'assistant à temps partiel (30 heures par an) dans le cadre du cours de droit administratif donné par le professeur Favresse à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif au même objet.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section, est autorisé à dispenser durant le dernier quadrimestre de l'année 1998, à raison de 3 heures par semaine durant quinze semaines, le cours de droit administratif organisé par l'Institut de Formation de l'Administration fédérale.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif au même objet.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Pierre Nihoul, auditeur, est autorisé à exercer durant les années académiques 1998-1999 et 1999-2000, à raison de 22,5 heures par année académique, la fonction de maître de conférences invité à la Faculté des sciences appliquées de l'Université Catholique de Louvain, afin d'y enseigner le cours de « Législation du bâtiment et éléments de droit industriel ».

Par arrêté ministériel du 7 mai 1999, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen organisé par le Secrétariat permanent de recrutement, les 16, 23 et 25 mars 1999, en vue de l'obtention d'un brevet en droit administratif par des candidats des niveaux 2+ et 2 des administrations fédérales.

Par arrêté ministériel du 7 mai 1999, M. Philippe Quertainmont, Conseiller d'Etat, est autorisé à faire partie d'un jury d'examen de recrutement d'inspecteurs ainsi que d'un jury d'examen de promotion de fonctionnaires, organisés par l'administration de la Sûreté de l'Etat du Ministère de la Justice, dans le courant du deuxième trimestre de l'année 1999.