Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 septembre 1998

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 31 août 1998, la démission offerte par M. Mees, Joseph, de ses fonctions de com(...)

source
ministere de l'interieur
numac
1998000576
pub.
16/09/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 31 août 1998, la démission offerte par M. Mees, Joseph, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Heusden-Zolder (arrondissement de Hasselt), est acceptée à la date du 1er novembre 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^