Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, qui produit ses effets le 1 er octobre 1998, la démission présentée par M. Martin Vanhoecke de son mandat de secrétaire adjoint à la po (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000661

pub.: 01/01/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, qui produit ses effets le 1er octobre 1998, la démission présentée par M. Martin Vanhoecke de son mandat de secrétaire adjoint à la politique de prévention a été acceptée.

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Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, qui produit ses effets le 1 er octobre 1998, la démission présentée par M. Martin Vanhoecke de son mandat de secrétaire adjoint à la po (...)

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