Arrêté Royal
publié le 01 janvier 1999
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Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998, qui produit ses effets le 1 er octobre 1998, la démission présentée par M. Martin Vanhoecke de son mandat de secrétaire adjoint à la po (..

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ministere de l'interieur
numac
1998000661
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01/01/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord d'emploi 1997-1998 p type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998012790 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 69 du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants des barèmes, primes, i type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012840 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 15 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - modification de la conven type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012833 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 16 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 affichage des horaires va type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012842 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans en 1997 et à 56 ans en 1998 aux ouvriers et ouvrières des type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998012836 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 08/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998012789 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38ter du 17 juillet 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la s fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 1998, la démission présentée par M. Martin Vanhoecke de son mandat de secrétaire adjoint à la politique de prévention a été acceptée.

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