Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1998
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Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, la démission présentée par M. André Levacq de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lobbes, province de Hainaut, arrondissement de Thuin, est acceptée. Par arrêté roy (.

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ministere de l'interieur
numac
1998000666
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04/12/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007243 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998003559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1998 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 1999 et du 1er janvier 2000 type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000735 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/02/1999 numac 1999000044 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - Addendum type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les fermer, la démission présentée par M. André Levacq de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lobbes, province de Hainaut, arrondissement de Thuin, est acceptée.

Par arrêté royal du 9 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998000660 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur fermer, la démission présentée par M. Cyriel Marchand de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Furnes, province de Flandre occidentale, arrondissement de Furnes, est acceptée.

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