Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1998
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Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19,

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ministere de l'interieur
numac
1998000668
pub.
04/12/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographi type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'In fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à Mme Dult, Maria, échevin de la commune de Laarne.

Par arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographi type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'In fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Van Hoorebeke, Joris, échevin de la commune de Lovendegem.

Par arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographi type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998014266 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'In fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Reynaert, Roger, échevin de la commune de Staden.

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