Arrêté Royal
publié le 02 décembre 1998
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Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 1998, la démission honorable de ses fonctions d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés est accordée à partir du 1er décembre 1998 à M. Walter Weyts. L'intéres

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ministere de l'interieur
numac
1998000693
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02/12/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998000459 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022428 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins fermer, la démission honorable de ses fonctions d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés est accordée à partir du 1er décembre 1998 à M. Walter Weyts.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998012884 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octr type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1991 relatif à la composition et aux modalités d'attribution du numéro d'identification des personnes physiques qui ne sont pas inscrites au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/10/1998 numac 1998000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographi type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'In fermer, la démission honorable de ses fonctions de conseiller au département est acoordée à partir du 1er janvier 1999 à Mme Françoise Hubens.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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