Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1998
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Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19,

source
ministere de l'interieur
numac
1998000727
pub.
04/12/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998015178 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000542 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 31/10/1998 numac 1998009874 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 21/11/1998 numac 1998014284 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au remploi de l'intervention financière allouée pour la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles et aux modalités de contrôle de ce re type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000653 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998000449 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I à III de la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 28/01/1999 numac 1998000650 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés relatifs à l'identification et à l'enregistrement des chiens fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Tubize, est accordée à M. Marcel Bombart.

Par arrêté royal du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 21/01/1999 numac 1998022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998007243 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998003559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités type arrêté royal prom. 29/10/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998000735 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Welkenraedt, est accordée à M. André Grosjean.

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