publié le 27 novembre 1998
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 1998, la démission offerte par M. Coune, René, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège est acceptée à la date du 1er juin 1998. (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000738
- pub.
- 27/11/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 9 novembre 1998, la démission offerte par M. Coune, René, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Liège (arrondissement de Liège) est acceptée à la date du 1er juin 1998.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.