Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 1998, la démission présentée par M. Erik Gheeraert de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Jabbeke, province de Flandre occidentale, arrondissement de Bruges, est acceptée. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000803

pub.: 04/02/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 1998, la démission présentée par M. Erik Gheeraert de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Jabbeke, province de Flandre occidentale, arrondissement de Bruges, est acceptée.

Par arrêté royal du 22 décembre 1998, la démission présentée par M. Henri Schoeling de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Silly, province de Hainaut, arrondissement de Soignies, est acceptée.

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Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 1998, la démission présentée par M. Erik Gheeraert de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Jabbeke, province de Flandre occidentale, arrondissement de Bruges, est acceptée. (...)

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