publié le 25 février 1998
Fin d'affectation Par arrêté royal du 19 décembre 1997, il est mis fin à l'affectation de M. Alain Canneel, administrateur général à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, à partir du 31 décembre 1997.
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1998002011
- pub.
- 25/02/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fin d'affectation Par arrêté royal du 19 décembre 1997, il est mis fin à l'affectation de M. Alain Canneel, administrateur général à l'Administration du Comité supérieur de contrôle, à partir du 31 décembre 1997.