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Arrêté Royal
publié le 21 février 1998

Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 1998, M. Evrard, Marc, Attaché des Finances à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses est désigné en qualité de contrôleur principal des engagements à partir du 1er février 1998.

source
ministere des finances
numac
1998003077
pub.
21/02/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 1998, M. Evrard, Marc, Attaché des Finances à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses est désigné en qualité de contrôleur principal des engagements à partir du 1er février 1998.

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