Armée Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1723 du 12 décembre 1997, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007001

pub.: 26/02/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

liens: Conseil d'État (chrono)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1723 du 12 décembre 1997, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte par le capitaine-commandant Robert, M., est acceptée le 1er novembre 1997.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, corps de l'artillerie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 1er mars 1981.

Titre du document concerné:	Armée Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1723 du 12 décembre 1997, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998007001.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1723 du 12 décembre 1997, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...)

Vos données apparaissent sur cette page?