Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1819 du 16 mars 1998, le colonel d'aviation breveté administrateur militaire Gepts, H., du corps du personnel non-navigant, est mis de droit à la pension de retraite pour ancienne (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007078

pub.: 01/05/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1819 du 16 mars 1998, le colonel d'aviation breveté administrateur militaire Gepts, H., du corps du personnel non-navigant, est mis de droit à la pension de retraite pour ancienneté de service le 10 novembre 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 2, littera A, 1°.

Titre du document concerné:	Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1819 du 16 mars 1998, le colonel d'aviation breveté administrateur militaire Gepts, H., du corps du personnel non-navigant, est mis de droit à la pension de retraite pour ancienne (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998007078.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1819 du 16 mars 1998, le colonel d'aviation breveté administrateur militaire Gepts, H., du corps du personnel non-navigant, est mis de droit à la pension de retraite pour ancienne (...)

Vos données apparaissent sur cette page?