Arrêté Royal
publié le 15 janvier 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1998009021
pub.
15/01/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^