publié le 15 janvier 1998
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009021
- pub.
- 15/01/1998
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.