Arrêté Royal
publié le 17 février 1998
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Administration de la Législation civile et des Cultes Culte israélite Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 23 décembre 1997, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la place de ministre officiant près la

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ministere de la justice
numac
1998009038
pub.
17/02/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Culte israélite Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 23 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 04/06/1998 numac 1997012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivit type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 29/01/1998 numac 1997016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 25/03/1998 numac 1997012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 12/06/1998 numac 1998022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à r fermer, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la place de ministre officiant près la synagogue israélite libérale "Beth Hillel" à Forest (Bruxelles).

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