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Arrêté Royal
publié le 19 février 1998

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 7 janvier 1998 : 1. une paroisse aglicane est reconnue, sour le vocab La circonscription de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Kortenberg, Kraainem(...)

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ministere de la justice
numac
1998009055
pub.
19/02/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 7 janvier 1998 : 1. une paroisse aglicane est reconnue, sour le vocable de « The Anglican Chaplaincy of Saint Paul's Church », avec siège à Tervuren. La circonscription de cette paroisse s'étend sur le territoire des communes de Kortenberg, Kraainem, Overijse, Tervuren, Wezembeek-Oppem et Zaventem; 2. un traitement à charge de l'Etat est attaché à la place de chapelain près la paroisse précitée. Un arrêté royal du 13 janvier 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Institut Européen de Prospective et de Relations Internationales » (IEPRI), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 janvier 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Automatic Meter Reading Association », en abrégé : « EURO-AMRA », dont le siège est établi à Zaventem;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 13 janvier 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « World Institute of Technologies for Healing (W.I.T.H.) (Institut Mondial des Technologies pour la Guérison), dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 27 janvier 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Fédération de Producteurs européens de Pâte à Papier", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Chaîne de l'Espoir Belgique - Keten van Hoop België", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Electronic Commerce Europe" (ECE), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Federation of European Psychodrama Training Organisations" (FEPTO), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 février 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale "European Public Health Alliance - Alliance européenne de la santé publique" (EPHA), dont le siège est établi à Bruxelles.

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