Arrêté Royal
publié le 03 avril 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établ Un

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ministere de la justice
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1998009124
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03/04/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1996 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998003083 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022097 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1997014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998011063 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Collège interuniversitaire pour les Sciences du Management », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000157 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000158 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" au Registre national des personnes physiques fermer approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « OEuvre belge du Cancer », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000157 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000158 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" au Registre national des personnes physiques fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Vivat ! », dont le siège est désormais fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 11/03/1998 numac 1998011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998016071 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998003258 source ministere des finances Arrêté royal insérant les dispositions relatives à l'évaluation des agents de l'Etat dans certains textes réglementaires du Ministère des Finances fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « FONDATION DIRK FRIMOUT », en néerlandais : « STICHTING DIRK FRIMOUT », en allemand : « STIFTUNG DIRK FRIMOUT », dont le siège est fixé à Poperinge.

Un arrêté royal du 11 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmac type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002044 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002042 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadre type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 2 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Stoumont, dans le cadre de l'électrification de la ligne fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "Réseau Européen des Centres de Formation d'Administrateurs Culturels" (ENCATC), dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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