Arrêté Royal
publié le 24 février 1998
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Police judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Van Dooren, A., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est promu à la date du 1 er décembre 199 Par arr

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1998009150
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24/02/1998
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Police judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer, M. Van Dooren, A., officier-commissaire principal aux délégations judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est promu à la date du 1er décembre 1997 officier-commissaire principal de première classe aux délégations judiciaires près ce parquet.

Par arrêté royal du 17 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998009131 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au commissariat général, au conseil de direction et au conseil de concertation de la police judiciaire près les parquets type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer, M. Nollet, P., est promu à la date du 1er janvier 1998 commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai.

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