publié le 26 février 1998
Cabinet. - Démission. - Délégation Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Just Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Patrick Duinslaeger, avocat général près la cour d'appe(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009153
- pub.
- 26/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cabinet. - Démission. - Délégation Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déchargé des fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 22 février 1998 au soir.
Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Patrick Duinslaeger, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet à partir du 23 février 1998.