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Arrêté Royal
publié le 26 mars 1998

Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Stassart, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
1998009250
pub.
26/03/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Stassart, R., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

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