Arrêté Royal
publié le 16 mai 1998
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Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° appr

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ministere de l'interieur
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1998009283
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16/05/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 02/04/1998 numac 1998022199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 e type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 2 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Stoumont, dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002042 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002044 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadre fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Ecoprogress International » en abrégé « Ecoprogress », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des ports fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Conseil européen de l'Industrie chimique - European Chemical Industry Council" en abrégé "CEFIC", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des ports fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Interactive Media Federation" (EIMF), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998012130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des ports fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Association of Mozzarella Manufacturers" (en français "Association européenne des Producteurs de Mozzarella") en abrégé "EAMM", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Centre International d'Etudes du Lindane » (C.I.E.L.), dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Association Européenne du Fleurissement et du Paysage », dont le siège est fixé à Ternat.

Un arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Group for Organizational Studies » (en abrégé EGOS) - (Groupe européen pour les études organisationnelles), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Secrétaires et Assistant(e)s de Direction dans la Communauté Européenne », en anglais « Secretaries and Personal Assistants in the Community of Europe », en abrégé « SPACE », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationale Ménière Federatie » (I.M.F.), dont le siège est établi à Vilvoorde; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Institut Européen de Recherches, Etudes et Formation » (IEREF), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationaal Sport en Cultuurfonds Antwerpen » (I.S.C.A.), dont le siège est établi à 2018 Anvers; 2° approuve les statuts de cette association.

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