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Arrêté Royal
publié le 16 mai 1998

Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 1998 approuve les m(...)

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ministere de l'interieur
numac
1998009283
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16/05/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 11 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Ecoprogress International » en abrégé « Ecoprogress », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 1998 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale "Conseil européen de l'Industrie chimique - European Chemical Industry Council" en abrégé "CEFIC", dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Interactive Media Federation" (EIMF), dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale "European Association of Mozzarella Manufacturers" (en français "Association européenne des Producteurs de Mozzarella") en abrégé "EAMM", dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Centre International d'Etudes du Lindane » (C.I.E.L.), dont le siège est à Bruxelles.

Un arrêté royal du 31 mars 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Association Européenne du Fleurissement et du Paysage », dont le siège est fixé à Ternat.

Un arrêté royal du 31 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Group for Organizational Studies » (en abrégé EGOS) - (Groupe européen pour les études organisationnelles), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Secrétaires et Assistant(e)s de Direction dans la Communauté Européenne », en anglais « Secretaries and Personal Assistants in the Community of Europe », en abrégé « SPACE », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationale Ménière Federatie » (I.M.F.), dont le siège est établi à Vilvoorde; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Institut Européen de Recherches, Etudes et Formation » (IEREF), dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 31 mars 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Internationaal Sport en Cultuurfonds Antwerpen » (I.S.C.A.), dont le siège est établi à 2018 Anvers; 2° approuve les statuts de cette association.

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