publié le 25 avril 1998
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - Mme Moerman, M.-C., licencié en droit, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Vertommen Il instumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009330
- pub.
- 25/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - Mme Moerman, M.-C., licencié en droit, est nommée huissier de justice.
Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - M. Vertommen, W., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.