Arrêté Royal
publié le 30 juin 1998
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Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 avril 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association international Un a

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Confédération Européenne des Associations de Fabricants de Peintures, d'Encres d'Imprimerie et de Couleurs d'Art » (CEPE), dont le siège est à 1160 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Conseil Européen de l'Industrie des Peintures, des Encres d'Imprimerie et des Couleurs d'Art », en abrégé : « le CEPE ».

Un arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Institut international des sciences administratives », dont le siège est à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne des Associations Nationales de Laboratoires de Mesure, d'Essais et d'Analyses », en abrégé : « EUROLAB », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Institut Mondial des Caisses d'Epargne » dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Public Telecommunications Network Operator Association » en abrégé « E.T.N.O. », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Commission Européenne du Tourisme » (C.E.T.), dont le siège est à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Central Securities Depositories Association » (E.C.S.C.A.), dont le siège est établi à 1140 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Worldwide Quality eXpress System (Network) », en abrégé « WQXS Network », dont le siège est à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Cercle Image », dont le siège est établi à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. {abr} Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union Européenne des Transporteurs Routiers » (U.E.T.R.), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Aecma-Ease », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération du Marketing Direct Européen » (F.E.D.M.A.), dont le siège est établi à 1150 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Euroalliages », dont le siège est à 1150 Bruxelles.

Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Euribor Fédération Bancaire Européenne », en abrégé « Euribor F.B.E. », dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998009402 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998012232 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Union Internationale des Wagons Privés » en abrégé « UIP », en allemand « Internationale Privatgüterwagen - Union » abgekürzt « UIP », dont le siège est établi à 1160 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009573 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000250 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Society for Therapeutic Radiology and Oncology » (ESTRO), dont le siège est fixé à 1200 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009573 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000250 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Synthetic Waterproofing Association » (ESWA), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009573 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000250 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association européenne de Micro-ondes - European Microwave Association (EuMA) », dont le siège est établi à Louvain-la-Neuve;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009573 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000250 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Confédération européenne des administrateurs de biens », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009573 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000250 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Organisation for Packaging and the Environment », en français « L'organisation Européenne pour l'Emballage et l'Environnement » en abrégé « EUROPEN », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015095 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998000199 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998009573 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000250 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Roi Baudouin », dont le siège est fixé à Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Federation of European Tank Storage Associations » (FETSA), dont le siège est fixé à 1160 Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Comité Européen du Commerce et de la Réparation Automobiles », dont le siège est fixé à 1200 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Conseil Européen du Commerce et de la Réparation Automobiles ».

Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Cable Communications Association » (ECCA), dont le siège est à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EUROVENT/CECOMAF », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confédération Européenne des Distilleries Vinicoles » (CEDIVI), dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Comité du Commerce des Céréales et des Aliments du Bétail de la C.E.E. », dont le siège est à 1050 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Comité du Commerce des Céréales, Aliments du Bétail, Oléagineux, Huile d'Olive, Huiles et Graisses et Agrofournitures de l'UE », en abrégé : « COCERAL ».

Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° Accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre Européen de Ressources en Technologies Nouvelles pour l'Education et la Formation », en abrégé : « C.E.R.T.N.E.F. », dont le siège est établi à 5020 Malonne (Namur); 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Confederatie van Belgische-Nederlandse Verenigingen », dont le siège est établi à 2000 Anvers;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « The World Society for Taiji », en abrégé: « W.S.T. », dont le siège est établi à Leuven; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eurolinguaunie », en abrégé : « ELU », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Cepifine Uncoated », dont le siège est à 1050 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Cepifine ».

Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Isotopes Transport Association », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Partenariat Sud North Partnership », en abrégé : « P.S.N.P. », dont le siège est établi à 7340 Colfontaine; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Conseil Européen des Professions Immobilières », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 4 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022432 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998022434 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le Président du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 17/06/1998 numac 1998022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération de l'Industrie Marbrière et de l'Industrie Granitière de la CEE », en abrégé : « EURO-ROC », dont le siège est établi à Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998003310 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt fermer : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EuroMediterranean Study Commission », en abrégé : « EuroMeSCo », dont le siège est établi à Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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