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Arrêté Royal
publié le 30 mai 1998

Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 1er juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckbost, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. Il es (...)

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ministere de la justice
numac
1998009411
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30/05/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 1er juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ryckbost, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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