Arrêté Royal
publié le 26 juin 1998
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Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
ministere de la justice
numac
1998009508
pub.
26/06/1998
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016100 source ministere de l'agriculture et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011160 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 17/09/1998 numac 1998022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/08/1998 numac 1998011159 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice de papier et carton type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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