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Arrêté Royal
publié le 26 juin 1998

Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
ministere de la justice
numac
1998009508
pub.
26/06/1998
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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