Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1 er août 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Laps, Jozef, agent auprès du Ministère de la Justice. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009606

pub.: 28/07/1998

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1er août 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Laps, Jozef, agent auprès du Ministère de la Justice.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1 er août 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Laps, Jozef, agent auprès du Ministère de la Justice. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1 er août 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Laps, Jozef, agent auprès du Ministère de la Justice. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...)

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