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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 1998

Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 juillet 1998, M. Suykens, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

source
ministere de la justice
numac
1998009626
pub.
31/07/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 juillet 1998, M. Suykens, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

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