Police judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. De Proost, K., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est nommé officier judiciaire, à la date du 1 er décembre 1997. (...)

source: ministere de la justice

numac: 1998009630

pub.: 31/07/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Police judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. De Proost, K., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est nommé officier judiciaire, à la date du 1er décembre 1997.

Titre du document concerné:	Police judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. De Proost, K., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est nommé officier judiciaire, à la date du 1 er décembre 1997. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998009630.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Police judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. De Proost, K., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est nommé officier judiciaire, à la date du 1 er décembre 1997. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?