Arrêté Royal
publié le 25 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Notariat Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voets, O., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bilzen; Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est accept Il est

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1998009700
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25/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voets, O., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bilzen;

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Kerckhoven, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aarschot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Steen, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wambacq, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gigot, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Walcourt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandaele, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Amandsberg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Voets, X., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bilzen; - M. Michiels, D., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Aarschot; - M. De Clippel, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Termonde; - Mme Van den Bossche, P., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence d'Alost; - Mme Vandaele, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Sint-Amandsberg; - M. Van Walleghem, V., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Koksijde (hameau Sint-Idesbald). - Mme Gigot, G., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Walcourt; - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Malines est fixé à trente-trois.

La nouvelle résidence est établie à Bornem; - la résidence du notaire de Kruibeke, dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, dont la place est devenue vacante à la suite de l'annulation de la nomination de M. Van der Veken, E., par arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 1998, est maintenue.

Par arrêté royal du 11 août 1998 M. Van der Veken, E., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Kruibeke.

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