Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 septembre 1998

Police judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, M. De Cloet, V., est réintégré dans le grade de commissaire divisionnaire de laboratoire au 14 septembre 1998.

source
ministere de la justice
numac
1998009723
pub.
01/09/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, M. De Cloet, V., est réintégré dans le grade de commissaire divisionnaire de laboratoire au 14 septembre 1998.

^