publié le 09 septembre 1998
Notariat Par arrêté royal du 31 août 1998 est acceptée la démission de M. Deraes, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Steenokkerzeel.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009732
- pub.
- 09/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 31 août 1998 est acceptée la démission de M. Deraes, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Steenokkerzeel.