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Arrêté Royal
publié le 29 septembre 1998

Notariat Par arrêtés royaux du 20 septembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Raemdonck, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beveren. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

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ministere de la justice
numac
1998009792
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29/09/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 20 septembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Raemdonck, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beveren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. van Raemdonck, N., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beveren.

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