publié le 09 décembre 1998
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification des limites d'une paroisse et reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 14 octobre 1998 : La paroisse protestante de Wavre est circonscrite Une paroisse protestante est reconnue avec siège à Rixensart. La circonscription territoriale de(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009886
- pub.
- 09/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant Modification des limites d'une paroisse et reconnaissance d'une paroisse Par arrêté royal du 14 octobre 1998 : La paroisse protestante de Wavre est circonscrite au territoire des communes de Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Incourt, Mont-Saint-Guibert, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Villers-la-Ville et Wavre.
Une paroisse protestante est reconnue avec siège à Rixensart.
La circonscription territoriale de cette paroisse s'étend sur le territoire de la commune de Rixensart.
Un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de pasteur près cette paroisse.