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Arrêté Royal
publié le 07 novembre 1998

Notariat Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bostoen, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Bos (...)

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ministere de la justice
numac
1998009919
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07/11/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 27 octobre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bostoen, W., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Bostoen, V., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Gand.

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