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Arrêté Royal
publié le 14 novembre 1998

Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 octobre 1998, M. Capiau, G., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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ministere de la justice
numac
1998009930
pub.
14/11/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 octobre 1998, M. Capiau, G., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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