Arrêté Royal
publié le 25 novembre 1998
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 novembre 1998, M. De Schepper, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Gand, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.

source
ministere de la justice
numac
1998009958
pub.
25/11/1998
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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