MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction général de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 novembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Istituto di Skriptura », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 novembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Film Companies Alliance », en abrégé : « EFCA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 novembre 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Conseil Régional Européen de la Fédération Mondiale pour la Santé Mentale », en abrégé : « CRE-FMSM », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Mental Health Europe - Santé Mentale Europe, European Regional Council of the World Federation for Mental Health - Conseil Régional Européen de la Fédération Mondiale pour la Santé Mentale » également dénommée : « Mental Health Europe - Santé Mentale Europe », en abrégé : « MHE-SME ».

Un arrêté royal du 17 novembre 1998 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « European Safety Federation », dont le siège est fixé à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 17 novembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Vieujant », dont le siège est à 1180 Bruxelles;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 27 novembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation belge de Dermatologie et de Vénérologie » en néerlandais : « Belgische Stichting voor Dermatologie en Venerologie », dont le siège est à Alost;2° approuve les statuts de cet établissement. Un arrêté royal du 3 décembre 1998 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « La Wartoise », dont le siège est à Woluwe-Saint-Pierre; 2° approuve les statuts de cet établissement.