Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1998
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Notariat Par arrêté royal du 24 novembre 1998, M. Stiers, R., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bressoux . (...)

source
ministere de la justice
numac
1998009996
pub.
04/12/1998
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
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