publié le 15 décembre 1998
Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme Fevery, F., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Gand.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998010036
- pub.
- 15/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme Fevery, F., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Gand.