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Arrêté Royal
publié le 21 janvier 1999

Association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrement Par arrêté royal du 18 novembre 1998, est agréée l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzi (...)

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ministere de la justice
numac
1998010060
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21/01/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Association pouvant assister les victimes devant la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrement Par arrêté royal du 18 novembre 1998, est agréée l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk - Sociaal Centrum », dont le siège social est établi à 9000 Gand, Visserij 153.

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