Arrêté Royal
publié le 24 décembre 1998
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 ocotbre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décor Pa

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ministere de la justice
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1998010087
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24/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 ocotbre 1998, M. Buren, R., premier substitut du procureur du Roi, à titre définitif, près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022788 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998000754 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal d type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998010001 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998009987 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998016358 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au plan d'amortissement de la dette consolidée du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022778 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales fermer, M. D'Hont, M., conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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