Arrêté Royal
publié le 25 décembre 1998
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Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal

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ministere de la justice
numac
1998010095
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25/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 23/01/1999 numac 1998011393 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011390 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 06/02/1999 numac 1998002140 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'indication des commissions de change des unités monétaires de la zone euro durant la période transitoire type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998013006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 novembre 1998 de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation concernant le remplacement des jours fériés pour les années 1999, 2000 et 2001 type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998011372 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Réard, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Waremme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022788 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998013007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022778 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 135 et 140 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales fermer, M. Dumont, P., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Waremme.

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