Arrêté Royal
publié le 29 décembre 1998
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Notariat Par arrêté royal du 8 décembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wylleman, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sleidinge . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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ministere de la justice
numac
1998010106
pub.
29/12/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022788 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998013007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi fermer est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wylleman, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sleidinge (Evergem).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022788 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998013007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi fermer, Mme Wylleman, A., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Sleidinge (Evergem).

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