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Arrêté Royal
publié le 24 juillet 1998

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 août 1997 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin 1998, à M. Parme M. Parmentier est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

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ministere des affaires economiques
numac
1998011161
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24/07/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 août 1997 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 1998, à M. Parmentier, Jaak C. J., inspecteur en chef-directeur à l'Administration des Relations économiques.

M. Parmentier est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 10 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1998, à M. Gillet,Paul J.J., conseiller à l'Administration de la Politique commerciale.

M. Gillet est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Par arrêté royal du 18 mai 1988, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 1998 à M. Hankenne, Guy, T., A., M., conseiller adjoint à l'Administration de la politque commerciale.

M. Hankenne est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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